Conditions générales de vente

En vigueur au 01/09/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site zanivya.com entre le vendeur identifié à l'article 2 et tout consommateur au sens du Code de la consommation.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière, matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au jour où vous la passez.

Article 2 — Identification du vendeur

Zanivya, boutique en ligne exploitée par :

[NOM DE L'ENTREPRISE OU DE L'ENTREPRENEUR] — [FORME JURIDIQUE] [ADRESSE DU SIÈGE] SIRET : [NUMÉRO SIRET] [RCS / N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE, le cas échéant] E-mail : support@zanivya.com

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. De légères différences de teinte peuvent apparaître selon le réglage de votre écran et ne constituent pas un défaut de conformité.

En cas d'indisponibilité constatée après la commande, nous vous en informons sans délai et vous remboursons intégralement dans un délai maximum de 14 jours.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La livraison étant offerte, le prix affiché correspond au montant total dû.

[Si franchise en base : TVA non applicable, article 293 B du CGI.]

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Aucun frais de douane ou taxe à l'importation ne vous sera réclamé : ces frais sont pris en charge par nos soins et déjà inclus dans le prix.

Article 5 — Commande

La commande se déroule en quatre étapes : sélection des produits et ajout au panier, saisie de vos coordonnées et de l'adresse de livraison, vérification récapitulative du contenu et du prix total avec possibilité de correction, puis validation définitive par le paiement.

La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Vous recevez ensuite un e-mail de confirmation récapitulant votre commande.

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes constituent la preuve des transactions. Le contrat est archivé et vous pouvez nous en demander copie à tout moment.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande présentant un caractère anormal, un soupçon de fraude, ou émanant d'un client avec lequel un litige de paiement est en cours. Nous vous en informons alors par e-mail et vous remboursons le cas échéant.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, au jour de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.

Vos données bancaires sont transmises directement à notre prestataire de paiement au moyen d'une connexion chiffrée. Nous n'avons à aucun moment accès à votre numéro de carte et ne le conservons pas.

En cas de refus d'autorisation de votre banque, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Zone. Nous livrons en France métropolitaine uniquement.

Provenance. Nos produits sont actuellement expédiés depuis nos entrepôts partenaires situés en Asie.

Frais. La livraison est offerte, sans montant minimum d'achat.

Délais. Votre commande est préparée et expédiée sous 24 à 48 heures ouvrées. L'acheminement prend ensuite 4 à 10 jours ouvrés. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, nous nous engageons en tout état de cause à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation du paiement.

Retard. Si ce délai n'est pas respecté, vous pouvez nous enjoindre par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, vous pouvez résoudre le contrat ; nous vous remboursons alors l'intégralité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre demande (articles L216-2 à L216-6 du Code de la consommation).

Transfert des risques. Les risques de perte ou d'endommagement des produits nous incombent jusqu'à la remise physique du colis entre vos mains ou celles d'un tiers que vous avez désigné (article L216-4 du Code de la consommation).

Les modalités détaillées figurent dans notre politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 8 — Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, il suffit de nous adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à support@zanivya.com avant l'expiration du délai. Vous pouvez utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes, sans obligation.

Vous disposez ensuite de 14 jours pour nous renvoyer le produit à l'adresse de retour que nous vous communiquons. Les frais de retour sont à votre charge, sauf produit défectueux ou non conforme.

Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la réception de la preuve de son expédition, selon l'événement qui survient en premier.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux exceptions prévues à l'article L221-28 du Code de la consommation, notamment aux produits confectionnés sur mesure et aux produits scellés descellés après livraison pour des raisons d'hygiène.

Les modalités complètes figurent dans notre politique de remboursement.

Article 9 — Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir tous les accessoires et instructions de montage. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si la réparation et le remplacement sont impossibles, s'ils ne peuvent être mis en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation, ou s'ils occasionnent un inconvénient majeur.

Le consommateur ne peut mettre fin au contrat si le défaut de conformité est mineur.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, écrivez-nous à support@zanivya.com.

Article 10 — Service client et réclamations

Toute question ou réclamation peut nous être adressée à support@zanivya.com. Nous répondons sous 24 à 48 heures ouvrées.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après nous avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, visuels, logos, marque Zanivya, structure — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 — Force majeure

Aucune des parties ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si la situation se prolonge au-delà de 30 jours, la commande peut être résolue de plein droit et remboursée.

Article 15 — Nullité partielle et tolérance

Si l'une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle, les autres conserveraient toute leur force. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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Annexe — Formulaire type de rétractation

Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de [NOM DE L'ENTREPRISE], support@zanivya.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : ............ / Reçu le : ............
• Numéro de commande : ............
• Produit(s) concerné(s) : ............
• Nom du consommateur : ............
• Adresse du consommateur : ............
• Date : ............
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ............